Débats du Conseil National - 824ème Séance Publique du 8 octobre 2019

N° journal 8508
Date de publication 16/10/2020
Qualité 100%
N° de page

SOMMAIRE

I. ANNONCE DU DEPÔT DES PROJETS DE LOI ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 3185)
II. ETAT D’EXAMEN DE TOUS LES PROJETS DE LOI ET POINT SUR L’AVANCEE DES TRAVAUX DES COMMISSIONS (p. 3186)
III. PROJET DE LOI, N° 997, PORTANT FIXATION DU BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2019 : DEBUT DE L’EXAMEN (p. 3199)

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