PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)

  • N° journal 8507
  • Date de publication 09/10/2020
  • Qualité 100%
  • N° de page

Suivant exploit de Maître Frédéric LEFEVRE, Huissier, en date du 18 septembre 2020, enregistré, le nommé :
- K. S. S. D., né le 6 mars 1973 à Cocody (Côte d'Ivoire), de J. et de M. R., de nationalité ivoirienne,
actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 3 novembre 2020 à 15 heures, sous la prévention de :
• Abus de confiance,
Délit prévu et réprimé par les articles 26 et 337 du Code pénal,
• Faux et usage de faux en écriture privée, de commerce ou de banque,
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 27, 90, 91, 94, 95 et 96 du Code pénal.

Pour extrait :
Le Procureur Général,
S. PETIT-LECLAIR.

Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant
Powered by eZ Publish™ CMS Open Source Web Content Management. Copyright © 1999-2014 eZ Systems AS (except where otherwise noted). All rights reserved.