Décision Souveraine en date du 30 septembre 2020 modifiant l'article premier de la Décision Souveraine du 3 novembre 2005 relative à la Commission Consultative des Collections d'Objets d'Art de S.A.S. le Prince Souverain et nommant des membres.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu Notre Décision du 3 novembre 2005 portant statuts de la Commission Consultative de Nos Collections d'Objets d'Art, et notamment son article 4, modifiée  ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

L'article premier de la Décision Souveraine du 3 novembre 2005, susvisée, est modifié comme suit :
« Article premier : Il est créé une « Commission consultative des collections et du patrimoine artistique du Palais de S.A.S. le Prince de Monaco ».

Art. 2.

Mme Catherine Alestchenkoff et M. Paul-Marie Martel sont nommés Membres de la Commission consultative des collections et du patrimoine artistique du Palais de S.A.S. le Prince de Monaco, en qualité de consultants.

Art. 3.

Notre Secrétaire d'État et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trente septembre deux mille vingt.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.