Arrêté Ministériel n° 2020-650 du 30 septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles, modifié.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.551 du 28 mai 1979 rendant exécutoire à Monaco la Convention sur la circulation routière faite à Vienne le 8 novembre 1968 et l'Accord européen complétant ladite Convention fait à Genève le 1er mai 1971 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles, modifié, notamment son article 6 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 96-17 du 17 janvier 1996 relatif aux visites techniques des véhicules automobiles, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-509 du 24 juillet 2020 relatif aux visites techniques de véhicules ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 septembre 2020 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Le premier alinéa du sous-titre « Série véhicules de collection » de l'article 6 de l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978, modifié, susvisé, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« • Véhicules automobiles ou remorqués de plus de 30 ans d'âge ; ».

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trente septembre deux mille vingt.

Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.