Ordonnance Souveraine n° 8.256 du 18 septembre 2020 portant nomination d'un Chef de Section au Conseil National.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.854 du 24 décembre 2019 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section à la Direction des Affaires Juridiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 septembre 2020 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Aurélie Boisson (nom d'usage Mme Aurélie Boisson Gabriel), Chef de Section à la Direction des Affaires Juridiques, est nommée en cette même qualité au Conseil National, à compter du 21 septembre 2020.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-huit septembre deux mille vingt.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.