Arrêté Ministériel n° 2020-616 du 15 septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2007-668 du 20 décembre 2007 portant réglementation d'un jeu de hasard (Poker Texas Hold'em Ultimate).

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard et notamment son article premier ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987, modifiée, fixant les modalités d'application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2007-668 du 20 décembre 2007 portant réglementation d'un jeu de hasard (Poker Texas Hold'em Ultimate) ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 septembre 2020 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Le deuxième alinéa de l'article premier de l'arrêté ministériel n° 2007-668 du 20 décembre 2007, susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :
« Le personnel affecté à chaque table comprend un croupier placé sous le contrôle d'une personne qualifiée remplissant la fonction de chef de table chargée de la surveillance d'une ou plusieurs tables. ».

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quinze septembre deux mille vingt.

Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.