Ordonnance Souveraine n° 8.242 du 31 août 2020 autorisant un Consul Général de Belgique à exercer ses fonctions dans la Principauté.

  • N° journal 8502
  • Date de publication 04/09/2020
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Commission consulaire en date du 26 juin 2020 par laquelle M. le Ministre des Affaires Étrangères du Royaume de Belgique a nommé Mme France Chainaye, Consul Général de Belgique à Monaco, en résidence à Marseille ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme France Chainaye est autorisée à exercer les fonctions de Consul Général de Belgique dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos Autorités administratives et judiciaires de la reconnaître en ladite qualité.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trente-et-un août deux mille vingt.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

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