Arrêté Ministériel n° 2020-556 du 2 septembre 2020 portant délégation de signature.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution, et notamment son titre V ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 621 du 4 août 2006 relative à la délégation de signature du Ministre d'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.170 du 15 janvier 2015 portant nomination du Secrétaire Général Adjoint du Gouvernement ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.057 du 30 avril 2020 maintenant en fonction le Secrétaire Général du Gouvernement ;
Vu l'Ordonnance souveraine n° 8.229 du 6 août 2020 portant nomination du Ministre d'État ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-86 du 4 février 2016 portant délégation de signature ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 septembre 2020 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Délégation est donnée à M. Robert Colle, Secrétaire Général du Gouvernement, à l'effet de signer, au nom du Ministre d'État, tous actes, décisions, mesures ou conventions, conformément à l'Ordonnance Souveraine n° 621 du 4 août 2006, modifiée, susvisée.

Art. 2.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Robert Colle, la délégation prévue à l'article précédent est consentie dans les mêmes conditions à M. Marc Vassallo, Secrétaire Général Adjoint du Gouvernement.

Art. 3.

L'arrêté ministériel n° 2016-86 du 4 février 2016 portant délégation de signature est abrogé.

Art. 4.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux septembre deux mille vingt.

Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.