Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2020-509 du 24 juillet 2020 relatif aux visites techniques de véhicules, publié au Journal de Monaco du 14 août 2020.

  • N° journal 8501
  • Date de publication 28/08/2020
  • Qualité 100%
  • N° de page

Il fallait lire, page 2557 :
« Art. 27.
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter du 6 octobre 2020.
Art. 28.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre juillet deux mille vingt.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.
Les annexes 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 sont en annexe du présent Journal de Monaco. »
au lieu de :
« Art. 27.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre juillet deux mille vingt.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

Les annexes 1 et 2 sont en annexe du présent Journal de Monaco. ».
Le reste sans changement.

Consulter les annexes du journal

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