RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

  • N° journal 8499
  • Date de publication 14/08/2020
  • Qualité 100%
  • N° de page

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 1er juillet 2020 de l'association dénommée « ASSOCIATION KENDO MONACO », en abrégé « A.K.M. ».
Ces modifications portent sur l'article 3 relatif au siège social qui est désormais sis 3, boulevard Princesse Charlotte à Monaco, ainsi que sur les articles 1er, 4 à 8, 10, 15, 17, 21, 22, 25 et 27 des statuts, lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.

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