État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de faire usage de son permis de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.

  • N° journal 8499
  • Date de publication 14/08/2020
  • Qualité 100%
  • N° de page

M. A. A. - Un mois dont quinze jours assortis du sursis pendant une période de trois ans pour excès de vitesse
M. M. B. - Trois mois pour excès de vitesse
M. P. C. - Un mois dont quinze jours assortis du sursis pendant une période de trois ans pour excès de vitesse
M. F. F. R. - Un mois dont sept jours assortis du sursis pendant une période de trois ans pour excès de vitesse et dépassement dangereux
M. T. G. - Un mois pour excès de vitesse
M. Y. P. - Un mois dont quinze jours assortis du sursis pendant une période de trois ans pour excès de vitesse

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