Débats du Conseil National - 821ème Séance Publique du 3 avril 2019

SOMMAIRE

I. RENOUVELLEMENT DU BUREAU DE L’ASSEMBLEE (p. 2984).
II. RENOUVELLEMENT DES SECRETAIRES (p. 2994).
III. RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DES COMMISSIONS PERMANENTES (p. 2995).
IV. RECONDUCTION DES COMMISSIONS SPECIALES, RENOUVELLEMENT DES MEMBRES (p. 2997).
V. ANNONCE DES RETRAITS ET DEPÔTS DE PROJETS DE LOI OU DE PROPOSITIONS DE LOI ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 3002).
VI. ETAT D’EXAMEN DE TOUS LES PROJETS DE LOI ET POINT SUR L’AVANCEE DES TRAVAUX DES COMMISSIONS (p. 3004).