RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

  • N° journal 8497
  • Date de publication 31/07/2020
  • Qualité 100%
  • N° de page

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 13 juillet 2020 de l'association dénommée « IRELAND FUND OF MONACO ».
Les modifications adoptées portent sur :
- l'article 1er relatif à la dénomination qui devient : « IRELAND FUNDS MONACO »,
- ainsi que sur les articles 22, 23, 24 et 26 des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.

Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant
Powered by eZ Publish™ CMS Open Source Web Content Management. Copyright © 1999-2014 eZ Systems AS (except where otherwise noted). All rights reserved.