Arrêté Municipal n° 2020-2563 du 22 juillet 2020 portant nomination d'un Agent dans les Services Communaux (Police Municipale).

  • N° journal 8497
  • Date de publication 31/07/2020
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2015-2974 du 10 septembre 2015 portant nomination et titularisation d'un Surveillant dans les Services Communaux (Police Municipale) ;
Vu l'arrêté municipal n° 2016-1657 du 9 mai 2016 portant nomination d'un Brigadier des Surveillants Adjoint dans les Services Communaux (Police Municipale) ;
Vu l'arrêté municipal n° 2019-400 du 5 février 2019 portant nomination d'un Brigadier des Surveillants dans les Services Communaux (Police Municipale) ;
Arrêtons :

Article Premier.

M. Geoffroy Clerc est nommé dans l'emploi d'Agent au Pôle Surveillance dépendant de la Police Municipale, avec effet au 1er août 2020.

Art. 2.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 22 juillet 2020, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 22 juillet 2020.

Le Maire,
G. MARSAN..

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