RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION

Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 5 octobre 2018 de l'association dénommée « ROCA SEVEN ».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, 26, quai Jean-Charles Rey, par décision du Conseil d'administration, a pour objet :
« - De présenter des équipes de rugby à VII masculines et féminines à des compétitions nationales et internationales amateurs.
- De représenter Monaco lors de ces diverses compétitions.
- De former de jeunes joueurs à partir de 10 ans au rugby à VII.
- D'orienter, de coordonner et de surveiller l'activité de ses membres. ».