Arrêté Ministériel n° 2020-486 du 8 juillet 2020 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mercier S.A.M. », au capital de 150.000 euros.

  • N° journal 8495
  • Date de publication 17/07/2020
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-256 du 26 mars 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mercier S.A.M. » ;
Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en formation susvisée ;
Vu l'article 3 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 juillet 2020 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Sont confirmées l'autorisation et l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mercier S.A.M. » telles qu'elles résultent de l'arrêté ministériel n° 2020-256 du 26 mars 2020, susvisé.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le huit juillet deux mille vingt.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant
Powered by eZ Publish™ CMS Open Source Web Content Management. Copyright © 1999-2014 eZ Systems AS (except where otherwise noted). All rights reserved.