RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 18 mai 2020 de l'association dénommée « COMITE NATIONAL MONEGASQUE DE L'ASSOCIATION INTERNATIONALE DES ARTS PLASTIQUES (A.I.A.P-U.N.E.S.C.O.) ».
Les modifications adoptées portent sur :
-  l'article 1er relatif à la dénomination qui devient : « Comité National Monégasque de l'Association Internationale des Arts Plastiques (A.I.A.P) auprès de l'U.N.E.S.C.O. » ;
-  l'article 2 relatif à l'objet qui est étendu afin de permettre à l'association de « mettre en lumière et préserver le patrimoine matériel et immatériel de la Principauté par des actions artistiques » ;
- ainsi que sur une refonte des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.