Ordonnance Souveraine n° 8.090 du 4 juin 2020 admettant un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.758 du 4 novembre 2019 portant promotion au grade de Maréchal des Logis-Major à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 mars 2020 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Patrick Fantino, Maréchal des Logis-Major appartenant à la Compagnie de Nos Carabiniers, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 9 juillet 2020\.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatre juin deux mille vingt.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.