Ordonnance Souveraine n° 8.023 du 26 mars 2020 mettant fin aux fonctions du Vérificateur des Finances au Contrôle Général des Dépenses.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 830 du 28 décembre 1967 relative au fonds complémentaire de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles ;
Vu l'Ordonnance du 7 avril 1908 créant un poste de Vérificateur des Finances ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.501 du 13 avril 1961 rattachant au service du Contrôle Général des Dépenses le poste de Vérificateur des Finances ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.036 du 17 mai 1968 portant application de la loi n° 830 du 28 décembre 1967, susvisée, et plus particulièrement son article 11 ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.730 du 15 février 2016 portant nomination du Vérificateur des Finances au Contrôle Général des Dépenses ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 mars 2020 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

Il est mis fin aux fonctions de M. Guillaume Roti, Vérificateur des Finances au Contrôle Général des Dépenses, à compter du 1er juin 2020.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-six mars deux mille vingt.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.