Arrêté Ministériel n° 2020-337 du 23 avril 2020 relatif à l'agrément de biologistes pour effectuer la recherche de stupéfiants dans le sang.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu le Code pénal, notamment son article 391-15 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.055 du 23 avril 2020 relative à l'épreuve de dépistage préalable et à l'analyse sanguine réalisées en vue d'établir l'usage de stupéfiants, notamment son article 7 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-336 du 23 avril 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 8.055 du 23 avril 2020 relative à l'épreuve de dépistage préalable et à l'analyse sanguine réalisées en vue d'établir l'usage de stupéfiants, notamment son article 4 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 avril 2020 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Sont agréés, pour la réalisation de l'analyse sanguine prévue par l'article 391-15 du Code pénal, les praticiens exerçants au sein du Centre de Biologie Médicale Saint-Roch, sis 41, boulevard Louis Braille à Nice, laboratoire de biologie médicale exploité par la Selas Barla ayant son siège social 6, rue Barla à Nice.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur et le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois avril deux mille vingt.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.