Arrêté Ministériel n° 2020-317 du 16 avril 2020 relatif à l'actualisation annuelle du chiffre officiel de la population de la Principauté de Monaco.

  • N° journal 8482
  • Date de publication 17/04/2020
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine du 16 décembre 1862 sur le recensement, modifiée par l'Ordonnance Souveraine n° 2.726 du 27 avril 2010 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.095 du 24 janvier 2011 portant création de l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques et du Conseil Scientifique de la Statistique et des Études Économiques, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 avril 2020 ;
Arrêtons :

Article Premier.

La population officielle de la Principauté de Monaco pour l'année 2019 s'élève à 38.100 personnes.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le seize avril deux mille vingt.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

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