Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2020-9 du 16 mars 2020 portant fermeture du Palais de Justice.

Nous, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'État ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires, notamment son article 2 ;
Attendu qu'il importe de prendre toutes mesures nécessaires en vue de prévenir et limiter la propagation du coronavirus (Covid-19) ;
Arrêtons :

Article Premier.

Le Palais de Justice est fermé au public à compter du 16 mars 2020 à midi, pendant une période de quatre semaines.

Art. 2.

Au terme de la période visée à l'article premier, au plus tard, la présente mesure pourra être prorogée.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le seize mars deux mille vingt.
Le Directeur des Services Judiciaires,

Président du Conseil d'État,
R. GELLI.