Arrêté Ministériel n° 2020-238 du 12 mars 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2016-353 du 6 juin 2016 relatif au prospectus simplifié d'un fonds commun de placement ou d'un fonds d'investissement.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.339 du 7 septembre 2007 relative aux fonds communs de placement et aux fonds d'investissement ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.339 du 7 septembre 2007 relative aux fonds communs de placement et aux fonds d'investissement, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-353 du 6 juin 2016 relatif au prospectus simplifié d'un fonds commun de placement ou d'un fonds d'investissement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 mars 2020 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Au chiffre 10°) du premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté ministériel n° 2016-353 du 6 juin 2016, susvisé, le mot « résultats » est remplacé par les mots « sommes distribuables ».

Art. 2.

Au sein de l'annexe à l'arrêté ministériel n° 2016-353 du 6 juin 2016, susvisé, le mot « résultats » est remplacé par les mots « sommes distribuables ».

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le douze mars deux mille vingt.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.