Arrêté Ministériel n° 2020-230 du 12 mars 2020 approuvant la dissolution du Syndicat Monégasque de la Formation Professionnelle « Symfop ».

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de syndicats patronaux, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 portant réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-68 du 8 février 2017 portant approbation des statuts du Syndicat Monégasque de la Formation Professionnelle ;
Vu la demande aux fins de dissolution du Syndicat Monégasque de la Formation Professionnelle « Symfop » déposée le 17 février 2020 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 mars 2020 ;
Arrêtons :

Article Premier.

La dissolution du Syndicat Monégasque de la Formation Professionnelle « Symfop » telle que décidée par la totalité des membres dudit syndicat et telle que déposée à la Direction du Travail, est approuvée.

Art. 2.

L'arrêté ministériel n° 2017-68 du 8 février 2017, susvisé, est abrogé.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le douze mars deux mille vingt.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.