Arrêté Ministériel n° 2020-199 du 5 mars 2020 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

  • N° journal 8477
  • Date de publication 13/03/2020
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.955 du 7 juin 2018 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire-Hôtesse à l'Administration des Domaines ;
Vu la requête de Mme Marine Pestre, en date du 4 décembre 2019 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 mars 2020 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Mme Marine Pestre, Secrétaire-Hôtesse à l'Administration des Domaines, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'une année, à compter du 2 mars 2020.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le cinq mars deux mille vingt.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

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