CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL

  • N° journal 8473
  • Date de publication 14/02/2020
  • Qualité 100%
  • N° de page

Suivant acte reçu par Me Julien REMUSAT Notaire à Paris le 31 janvier 2020.
M. Alain, Désiré, Émile BLANC-BRUDE, Dirigeant de sociétés, et Mme Nicole Renée FERRY, épouse BLANC-BRUDE, Galeriste, son épouse, demeurant ensemble à Monaco, 6, lacets Saint-Léon.
M. est né à Lyon 6ème arrondissement (69006) le 10 juillet 1946.
Mme est née à Mostaganem (Algérie) le 16 janvier 1944.
Mariés à la Mairie de LYON 2ème arrondissement (69002), le 30 décembre 1972 sous le régime légal de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
M. est de nationalité française.
Mme est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice à :
Julien Rémusat
Notaire associé
email : julien.remusat@paris.notaires.fr
LD : +33(0) 1 84 25 08 19
43, avenue Hoche 75008 Paris
www.rdnotaires.fr
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial au juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance compétent.
Monaco, le 14 février 2020.

Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant
Powered by eZ Publish™ CMS Open Source Web Content Management. Copyright © 1999-2014 eZ Systems AS (except where otherwise noted). All rights reserved.