Décision Souveraine en date du 21 janvier 2020 relative à la clôture des comptes de l'exercice 2017.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 1.707 du 2 juillet 2008 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 3.980 du 29 février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, modifiée ;
Vu le rapport sur la gestion financière de l'État pour l'exercice 2017, arrêté par la Commission Supérieure des Comptes au cours de sa séance du 5 mars 2019 ;
Vu la réponse de Notre Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie en date du 6 mai 2019 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

La clôture des comptes budgétaires de l'exercice 2017 est prononcée. Leurs résultats sont arrêtés comme suit :
1. Recettes   1.225.611.886,23 euros
2. Dépenses  1.189.038.637,55 euros
a) ordinaires      798.918.743,25 euros
b) d'équipement et d'investissement 390.119.894,30 euros
3. Excédent de recettes     36.573.248,68 euros.

Art. 2.

Le montant des opérations des Comptes Spéciaux du Trésor pour l'exercice 2017 est arrêté comme suit :
1. Recettes   79.667.663,25 euros
2. Dépenses  52.516.137,05 euros
3. Excédent de recettes     27.151.526,20 euros.

Art. 3.

Notre Secrétaire d'État et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente Décision.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-et-un janvier deux mille vingt.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.