Ordonnance Souveraine n° 7.884 du 16 janvier 2020 admettant, sur sa demande, un Huissier de justice à cesser ses fonctions et lui conférant l'honorariat.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.769 du 11 février 1976 portant nomination d'un Huissier près la Cour d'Appel et les Tribunaux ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.869 du 8 janvier 2020 portant nomination d'un Huissier de justice près la Cour d'Appel et les Tribunaux de Monaco ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

Me Marie-Thérèse Escaut-Marquet, Huissier de justice près la Cour d'Appel et les Tribunaux, est admise, sur sa demande, à cesser ses fonctions à compter du 10 janvier 2020.

Art. 2.

L'honorariat est conféré à Me Marie-Thérèse Escaut-Marquet.

Art. 3.

Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le seize janvier deux mille vingt.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.