Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2020-4 du 13 janvier 2020.

Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l'article 1er bis de la loi n° 602 du 2 juin 1955, modifiée ;
Vu l'article 2 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Arrêtons :

Article Premier.

Est agréé pour la délivrance, par les notaires, huissiers, greffiers, avocats-défenseurs et autres officiers ministériels, des expéditions, extraits ou copies, le procédé de reproduction par photocopie des machines :
- CANON, IR-ADV 8505 Pro III, numéro de série YCR01778 ;
- CANON, IR-ADV C5560i III, numéro de série 2HP04970 ;
- CANON, IR-ADV C5550i III, numéro de série 2JC11625 ;
- CANON, Image PRESS C165, numéro de série 2CM00623.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le treize janvier deux mille vingt.

Le Directeur des Services Judiciaires,
R. GELLI.