Erratum à l'arrêté ministériel n° 2019-1054 du 12 décembre 2019, publié au Journal de Monaco du 20 décembre 2019.

  • N° journal 8468
  • Date de publication 10/01/2020
  • Qualité 100%
  • N° de page

Il fallait lire page 3762, à l'article premier :

«

Lettre-Clé

Acte

Tarifs d’autorité en €

 

 

MIE

Majoration pour jeune enfant

3,15 €

»


au lieu de :

«

Lettre-Clé

Acte

Tarifs d’autorité en €

 

 

MIE

Majoration pour jeune enfant

1,29 €

».

Le reste sans changement.

Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant
Powered by eZ Publish™ CMS Open Source Web Content Management. Copyright © 1999-2014 eZ Systems AS (except where otherwise noted). All rights reserved.