Arrêté Ministériel n° 2019-1090 du 30 décembre 2019 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

  • N° journal 8467
  • Date de publication 03/01/2020
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.115 du 7 janvier 2013 portant nomination et titularisation d'un Commis-archiviste au Secrétariat du Département des Finances et de l'Économie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-1177 du 13 décembre 2018 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Laurie Belchio (nom d'usage Mme Laurie Rouille) en date du 4 novembre 2019 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 novembre 2019 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Mme Laurie Belchio (nom d'usage Mme Laurie Rouille), Commis-archiviste au sein du Secrétariat du Département des Finances et de l'Economie, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 9 janvier 2021.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trente décembre deux mille dix-neuf.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant
Powered by eZ Publish™ CMS Open Source Web Content Management. Copyright © 1999-2014 eZ Systems AS (except where otherwise noted). All rights reserved.