Arrêté Ministériel n° 2019-1072 du 20 décembre 2019 portant autorisation d'exercice de l'activité de cours de soutien et d'accompagnement.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;
Vu la requête présentée par Modelex SARL ;
Vu l'avis émis par le Comité de l'Éducation Nationale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 décembre 2019 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Est autorisée l'exercice au 2, rue du Gabian à Monaco par « Modelex SARL » dont le gérant est M. Jonathan Luke Sullivan de l'activité de « cours de soutien individuels et collectifs, ainsi que l'accompagnement (sur tout lieu approprié mis à sa disposition, à l'exclusion du domaine public) dans le cadre de la préparation d'examens, la sélection et l'entrée dans les établissements étrangers ou privés d'enseignement scolaires ou universitaires ».

Art. 2.

Les cours visés à l'article 1er devront être dispensés par des enseignants titulaires d'un diplôme sanctionnant au minimum trois années d'études supérieures dans la discipline enseignée pour les élèves du primaire et quatre années d'études supérieures pour les élèves du secondaire.

Art. 3.

Cette autorisation est subordonnée à l'application des normes d'hygiène et de sécurité applicables dans les établissements d'enseignement.

Art. 4.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt décembre deux mille dix-neuf.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.