Arrêté Ministériel n° 2019-1028 du 11 décembre 2019 fixant les tarifs des parkings publics pour l'année 2020 ainsi que les tarifs autocars pour l'année 2021.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 44 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 13.635 du 25 septembre 1998 portant création d'un Service des Parkings Publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des départements ministériels ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 novembre 2019 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Les tarifs des parkings publics applicables aux véhicules automobiles et deux-roues pour l'année 2020 ainsi que ceux applicables aux autocars pour l'année 2021 sont fixés conformément aux tableaux figurant en annexe au présent arrêté.

Art. 2.

Le présent arrêté entrera en vigueur au 1er janvier 2020.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le onze décembre deux mille dix-neuf.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

Annexe à l'Arrêté Ministériel n° 2019-1028 du 11 décembre 2019 fixant les tarifs des parkings publics pour l'année 2019 ainsi que les tarifs autocars pour l'année 2021