Ordonnance Souveraine n° 7.823 du 29 novembre 2019 portant nomination de membres de la commission chargée de veiller au respect des dispositions des articles 9 à 15 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu les propositions qui Nous ont été faites par le Conseil National et par le Conseil d'État ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 novembre 2019 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

Sont nommés, pour une période d'une année, renouvelable, membres titulaires de la commission chargée de veiller au respect des dispositions des articles 9 à 15 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016, susvisée :
- M. Stéphane Valeri qui Nous a été présenté par le Conseil National ;
- M. Frédéric Sangiorgio qui Nous a été présenté par le Conseil d'État.

Art. 2.

Sont nommés, pour une période d'une année, renouvelable, membres suppléants de la commission mentionnée à l'article précédent :
- Mme Brigitte Boccone Pages qui Nous a été présentée par le Conseil National ;
- M. Jean-Charles Sacotte qui Nous a été présenté par le Conseil d'État.

Art. 3.

Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-neuf novembre deux mille dix-neuf.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.