Ordonnance Souveraine n° 7.767 du 6 novembre 2019 portant nomination et titularisation du Délégué Interministériel chargé de la transition numérique au Ministère d'État.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l'article 4 de la loi n° 975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.788 du 2 février 2018 portant nomination d'un Délégué Interministériel chargé de la transition numérique au Ministère d'État ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 octobre 2019 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

M. Frédéric Genta est nommé dans l'emploi de Délégué Interministériel chargé de la Transition Numérique au Ministère d'État et titularisé dans le grade correspondant.

Art. 2.

L'Ordonnance Souveraine n° 6.788 du 2 février 2018, susvisée, est abrogée.

Art. 3.

Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le six novembre deux mille dix-neuf.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.