Ordonnance Souveraine n° 7.746 du 17 octobre 2019 portant nomination et titularisation d'un Archiviste à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2018-4081 du 5 octobre 2018 plaçant une fonctionnaire en position de détachement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 octobre 2019 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Marjorie Costa, Attaché Principal au Secrétariat Général de l'Administration Communale, est nommée en qualité d'Archiviste à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 15 octobre 2019.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais, à Monaco, le dix-sept octobre deux mille dix-neuf.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.