Débats du Conseil National - 816ème Séance Publique du 4 décembre 2018

SOMMAIRE

I. DISCUSSION DE DEUX PROPOSITIONS DE LOI ET D’UN PROJET DE LOI (p. 2596).
1. Proposition de loi, n° 242, portant création de l’allocation compensatoire de loyer pour les locaux régis par la loi, n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée (p. 2597).
2. Proposition de loi, n° 241, relative à l’ouverture des commerces de détail le dimanche (p. 2621).
3. Projet de loi, n° 973, relative au renforcement de la protection des personnes contre la diffamation et l’injure. (p. 2640).