Débats du Conseil National - 815ème Séance Publique du 3 décembre 2018

SOMMAIRE

I. ANNONCE DES PROJETS DE LOI TRANSMIS PAR LE GOUVERNEMENT, DES PROPOSITIONS DE LOI DÉPOSÉES ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 2528).
II. DISCUSSION DE DEUX PROJETS DE LOI (p. 2531).
1. Projet de loi, n° 965, relative à l’aide à la famille monégasque et à l’aide sociale (p. 2531).
2. Projet de loi, n° 975, modifiant les dispositions du Code pénal relatives à la conduite d’un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique (p. 2586).