Ordonnance Souveraine n° 7.694 du 19 septembre 2019 portant mutation, dans l'intérêt du service, d'un fonctionnaire.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée, et notamment en son article 67 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.400 du 4 août 2011 portant nomination du Proviseur-Adjoint au Lycée Albert 1er ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 septembre 2019 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Rémy Garoscio, Proviseur-Adjoint du Lycée Albert 1er, est muté, dans l'intérêt du service, en cette même qualité au Lycée Technique et Hôtelier de Monaco, à compter du 7 octobre 2019.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-neuf septembre deux mille dix-neuf.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.