Arrêté Municipal n° 2019-3927 du 26 septembre 2019 portant nomination d'un Technicien dans les Services Communaux (Police Municipale).

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2006-38 du 24 mars 2006 portant nomination et titularisation d'un Ouvrier Mécanicien dans les Services Communaux (Police Municipale) ;
Arrêtons :

Article Premier.

M. François-Joseph Frappa est nommé dans l'emploi de Technicien au Pôle Technique dépendant de la Police Municipale, avec effet au 1er août 2019.

Art. 2.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 26 septembre 2019, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 26 septembre 2019.

Le Maire,
G. MARSAN.