Arrêté Ministériel n° 2019-829 du 26 septembre 2019 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.737 du 29 février 2016 portant nomination et titularisation d'un Attaché au Service des Titres de Circulation ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-910 du 27 septembre 2018 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Nathalie Gasparini (nom d'usage Mme Nathalie Dall'osso), en date du 18 juillet 2019 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 septembre 2019 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Mme Nathalie Gasparini (nom d'usage Mme Nathalie Dall'osso), Attaché au Service des Titres de Circulation, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 10 octobre 2020.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-six septembre deux mille dix-neuf.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.