Arrêté Ministériel n° 2019-796 du 17 septembre 2019 autorisant un lieu de recherches biomédicales sans bénéfice individuel direct.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-118 du 10 février 2003 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale, modifié ;
Vu la requête formulée par le Docteur Bruno Taillan, Chef du Service de Médecine Interne-Hématologie-Oncologie du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 septembre 2019 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Le Service de Médecine Interne-Hématologie-Oncologie du Centre Hospitalier Princesse Grace, sis avenue Pasteur, est autorisé en tant que lieux de recherches biomédicales sans bénéfice individuel direct.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-sept septembre deux mille dix-neuf.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.