Arrêté Ministériel n° 2019-788 du 12 septembre 2019 plaçant une fonctionnaire en position de détachement.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.400 du 10 juillet 2015 portant nomination et titularisation d'un Administrateur au Service Central des Archives et de la Documentation Administrative ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 septembre 2019 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Mme Karine Bourgery, Administrateur titulaire au Service Central des Archives et de la Documentation Administrative, est placée, sur sa demande, en position de détachement auprès de l'Administration Communale, pour une période d'un an, à compter du 16 septembre 2019.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le douze septembre deux mille dix-neuf.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.