Ordonnance Souveraine n° 7.659 du 3 septembre 2019 portant nomination et titularisation d'un Conseiller auprès de l'Ambassade de Monaco en France.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.415 du 15 juillet 2015 portant nomination du Premier Secrétaire auprès de l'Ambassade de Monaco en France ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Séverine Gondeau Dusaintpere est nommée Conseiller auprès de Notre Ambassade en France et titularisée dans le grade correspondant.
Cette nomination prend effet à compter du 1er octobre 2019.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trois septembre deux mille dix-neuf.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.