Arrêté Municipal n° 2019-3363 du 30 juillet 2019 portant nomination d'un Agent dans les Services Communaux (Police Municipale).

  • N° journal 8446
  • Date de publication 09/08/2019
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2014-2840 du 22 septembre 2014 portant nomination et titularisation d'un Agent contractuel dans les Services Communaux (Police Municipale) ;
Arrêtons :

Article Premier.

Mme Laetitia Gutierrez Y Diez est nommée dans l'emploi d'Agent au Pôle Surveillance dépendant de la Police Municipale avec effet au 1er août 2019.

Art. 2.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 30 juillet 2019, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 30 juillet 2019.

Le Maire,
G. MARSAN.

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