Arrêté Ministériel n° 2019-631 du 25 juillet 2019 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Tokio Marine Europe S.A. ».

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société luxembourgeoise « Tokio Marine Europe S.A. » dont le siège social est sis au Grand-Duché de Luxembourg, Luxembourg (L-2763), 33, rue Sainte Zithe ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-630 du 25 juillet 2019 autorisant la société luxembourgeoise « Tokio Marine Europe S.A. » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 juillet 2019 ;
Arrêtons :

Article Premier.

M. Hervé Husson, domicilié en Principauté de Monaco, est agréé en qualité de représentant personnellement responsable du paiement des taxes et pénalités susceptibles d'être dues par la compagnie d'assurances dénommée « Tokio Marine Europe S.A. ».

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq juillet deux mille dix-neuf.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.