Ordonnance Souveraine n° 7.505 du 5 juin 2019 admettant, sur sa demande, un Avocat-défenseur à cesser ses fonctions et lui conférant l'honorariat.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984, modifiée, portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 10.204 du 3 juillet 1991 admettant un avocat à exercer la profession d'avocat-défenseur ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

Me Didier Escaut, Avocat-défenseur près Notre Cour d'appel, est admis, sur sa demande, à cesser ses fonctions, à compter du 30 juin 2019.

Art. 2.

Le titre d'avocat-défenseur honoraire est conféré à Me Didier Escaut.

Art. 3.

Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le cinq juin deux mille dix-neuf.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.