Ordonnance Souveraine n° 7.430 du 12 avril 2019 portant nomination d'un Conseiller à la Représentation Permanente de Monaco auprès du Conseil de l'Europe.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.394 du 16 mai 2017 portant nomination d'un Conseiller à la Mission permanente de Monaco auprès de l'Organisation des Nations Unies ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Clotilde Ferry est nommée Conseiller à la Représentation Permanente de Monaco auprès du Conseil de l'Europe.
Cette nomination prend effet au 1er juin 2019.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le douze avril deux mille dix-neuf.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.