Arrêté Ministériel n° 2019-397 du 9 mai 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « HSBC Private Bank (Monaco) S.A. », au capital de 101.001.100 euros.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « HSBC Private Bank (Monaco) S.A. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 15 mars 2019 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 mai 2019 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Sont autorisées les modifications de :
- l'article 2 des statuts (objet) ;
- l'article 3 des statuts relatif à la dénomination sociale qui devient : « HSBC Services (Monaco) S.A. » ;
résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 15 mars 2019.

Art. 2.

Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf mai deux mille dix-neuf.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.