Ordonnance Souveraine n° 7.439 du 26 avril 2019 autorisant l'émission d'une pièce de 10 € en argent.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.559 du 5 décembre 2011 rendant exécutoire l'Accord monétaire entre l'Union européenne et la Principauté de Monaco ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 avril 2019 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

Notre Trésorerie Générale des Finances est autorisée à émettre des pièces de monnaie de collection de 10 € en argent.

Art. 2.

Le montant de cette émission est fixé à cinquante mille euros.

Art. 3.

La composition et les caractéristiques des pièces de 10 € en argent sont les suivantes :
-         Forme : ronde
-         Diamètre : 37 mm
-         Tranche : lisse
-         Poids unitaire : 25 g
-         Composition : argent 900 et cuivre 100
-         Qualité : Belle épreuve
-         Millésime : 2019
-         Quantité : 5.000

Art. 4.

Le type de ces pièces sera conforme au modèle exécuté par l'atelier de gravure de la Monnaie de Paris.
L'avers de la pièce est illustré par le portrait de la Princesse Grace. Au-dessus du portrait figure l'inscription « Princesse Grace de Monaco » et en dessous figure l'inscription « 2019 ».
Sur le revers de la pièce figure le monogramme de la Princesse Grace surmonté de l'inscription « Principauté de Monaco » et en-dessous figure une rose et l'inscription « 10 € ».

Art. 5.

Le pouvoir libératoire de ces pièces est illimité.

Art. 6.

Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-six avril deux mille dix-neuf.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.